J.O. 292 du 16 décembre 2005
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Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520959A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2005 :
M. Brizard (André, Denis, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphan Hubert et Emmanuel Graive, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphan Hubert et Emmanuel Graive, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphan Hubert, Emmanuel Graive, André-Denis Brizard, huissiers de justice associés ».